Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE:
Généralités, définitions :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge et établi en langue francaise, et qu‘ils prévaudront sur toute traduction qui pourrait en etre faite.
Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.
Cyclomoteurs :Le terme cyclomoteurs désigne tout véhicule pourvu d’un moteur thermique auxiliaire d’une cylindrée n’excédant pas 50 centimètres cubes, possédant les caractéristiques normales des cycles quant a leurs possibilités d’emploi et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 45 kilomètres à l’heure sur une route en palier.
Commande : Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute condition contraire posée par le CONSOMMATEUR sera inopposable.
Capacité,Mineur: Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.
Stock : En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société MOTORKIT 2 SCRL s'engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société MOTORKIT 2 SCRL s’engage à proposer au CONSOMMATEUR un article similaire de remplacement sans que le consommateur ne puisse prétendre à aucune indemnité. Les offres du site MOTORKIT sont valable jusqu'à la date indiquée dans le site ou jusqu'à épuisement des stocks.
En cas de livraison gratuite nous nous réservons le droit de choisir le transporteur.
Il est de votre devoir de suivre la livraison de votre colis et de tout faire pour la livraison se fasse dans les meilleurs conditions possibles. Vous recevrez un email avec un lien de suivi vous permettant de voir ou se trouve votre colis et d'agir si cela est nécessaire : Bpost et Mondial Relay proposent des possibilités d'actions pour la livraison :
- Livraison à la même adresse à une date spécifique
- Livraison à une nouvelle adresse
- Livraison dans un point poste ou dans un autre point relais
- Procuration (accorder une autorisation signature non requise)
En cas de livraison via la poste : Vous recevrez un email avec un lien de suivi vous permettant de voir ou se trouve votre colis. Veuillez noter que l'adresse indiquée est un résumé de votre adresse et n'apparaît pas complète. Tout autre renseignement est disponible en ligne et/ou dans votre bureau de poste le plus proche.
Délais de rétraction:
Un formulaire de retour est à votre diposition
Si vous faites le montage du/des produit(s) : cela sous entend l'acceptation de ce/ces derniers : aucun retour ni réclamation n'est donc plus possible sauf cas de garantie, dans ce cas il faut que vous contactiez notre sav.
Le délai de rétraction est de quinze jours ouvrables a compter du jour de la réception des articles par le CONSOMMATEUR. En cas d’exercice du droit de rétraction, MOTORKIT est tenue au remboursement des sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais (exceptés les frais de port dus). Le remboursement est du dans un délai maximal de 15 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité. Vous disposez aussi endéans les 14 jours du droit de renoncer à votre achat sans motif.
Veuillez noter que les frais de port retour ne vous serons remboursé que si le retour résulte d'une erreur de notre part. Si le colis vous a été expédié "frais de port gratuits" le port que nous avons payé sera déduit du remboursement.
Non livraison : En cas de non livraison de la marchandise pour cause d'absence répétées du destinataire ainsi qu'en cas de mauvaise communication de l'adresse (erreur ou incomplète), les frais de ré-expédition incomberont au destinataire.
Paiement : Les commandes font l’objet d’une confirmation de la société MOTORKIT 2 SCRL par courrier électronique à l’adresse indiquée par le CONSOMMATEUR. Pour toute commande Internet :le débit sur la carte bancaire sera effectué le jour de la commande en ligne et les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l’autorisation susvisée.
Prix : Les prix mentionnés sur le tarif de la société MOTORKIT 2 SCRL sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société MOTORKIT 2 SCRL sont en vigueur au jour de la commande. La société MOTORKIT 2 SCRL se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.
Photos : toutes les photos du site sont non contractuelles.
Cas de rupture de stock des commandes payées par virement bancaire : Dans ce cas vous choisissez d'avoir un délai entre votre commande et la confirmation de votre paiement : nous ne pouvons garantir le stock des pièces commandées. Vous serrez prévenu si un délai supplémentaire est à prévoir.
BELGIQUE: Les prix mentionnés sur le tarif de la société MOTORKIT 2 SCRL sont donnés Toutes Taxes Comprises.
Veuillez noter que nous n'expédions pas contre-remboursement dans un rayon de 20km d'un de nos point de vente.
En cas de commande contre remboursement vous êtes tenu de préparer la somme exacte de cette dernière : les chauffeurs n'ont pas de quoi rendre la monnaie.
UNION EUROPÉENNE Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera a régler à la livraison.
DOM TOM ET AUTRES PAYS Les prix mentionnés sur le tarif de la société MOTORKIT 2 SCRL sont donnés Hors Taxes. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s' ajouter au prix indiqué et sont a la charge du destinataire
Les retours :
Toute demande de retour doit être accompagnée de votre nom/prénom ; ajouter le numéro de la commande et votre adresse émail accélérera la formalité. Dans certains cas nous vous demanderons une photo de l'article/pièce en question. Après acceptation du dossier/retour, il vous incombe de nous retourner le(s) produit(s). Si il s'agit d'une erreur/faute de notre part, les frais de retour sont à notre charge et vous seront remboursés, dans le cas contraire ces frais sont à charge du client. En cas de retour justifié, Motorkit s'engage à rembourser le montant de la commande hors frais de port (sauf erreur de notre part) dans un délai de 30 jours à partir de la réception du retour, ou de remplacer le produit en question. Vous disposez aussi du droit de renoncer à votre achat sans motif.
Les produits en retour devront être dans un état neuf (non montés), complets et propres. Ils devront être retournés dans leur emballage d'origine, entiers, non salis ni placardés de tape. Dans le cas de non respect de ces règles, nous nous réservons le droit d'appliquer une pénalité proportionnelle au préjudice subi (minimum 10 % et dans le cas de manquement grave, le refus et la réexpédition du colis)
Ce droit de renonciation court à compter du lendemain du jour de la livraison. Néanmoins, dans ce cas les frais de port aller et retour restent à votre charge. L'adresse de retour pour les colis est : Motorkit 12 rue des français B-4430 Ans Belgique Concernant les pièces et articles électriques: Ils ne sont jamais ni repris ni échangés.
Si notre responsabilité n'est pas engagée : En cas de retour d'une commande pour laquelle les frais de port vous ont été offerts : ils seront déduits lors du remboursement de l'article.
Fin de série/liquidation/Promotion du mois et autres bonne affaires : articles ni repris ni échangés.
Parallèlement à notre gamme de pièces de grande qualité Européennes et Japonaises, nous vous proposons également, à des prix nettement inférieurs,des pièces alternatives fabriquées en Chine. Bien que nous soyons attentifs à les sélectionner selon des critères qualitatifs et sécuritaires, la qualité et la longévité des ces items sont évidemment inférieures aux pièces haut de gamme. Elles nécessitent parfois pour être montées quelques adaptations accessibles à une personne possédant de bonnes bases en mécanique 2 roues.
En acceptant nos conditions de vente vous vous déclarez compétents et aptes à effectuer le montage des pièces que nous proposons et à en faire une utilisation adéquate.
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS:
- Après acceptation de votre compte pro, les prix vous apparaissent hors taxe et ristourne déduite
- Si une ristourne quantitative est possible : elle est automatiquement affichée.
- Les remises fidélité et facebook et anniversaires ne sont pas accordées aux comptes pro.
- Nous ne prenons pas à notre charge les différents frais possibles occasionnés par les paiements par virement bancaire.
- Nous n'acceptons pas les retours des comptes professionnels. Sauf si il s'agit d'une erreur de notre part et ce uniquement après contact et acceptation de ce retour.
-Pour les cas de garantie : les frais de port retour et main d'oeuvre sont à charge du client professionnel.
Pour nous contacter, par priorité :
- par email = motorkit@motorkit.com
- par courrier = Motorkit 2 SCRL ,12 rue des français, 4430 Ans Belgique
- par téléphone = +32.42.26.51.84 pendant les heures d'ouvertures
- par fax = +32.42.24.37.96
En cas de litige, seul le Tribunal de Liège 4000 Belgique sera compétent
